Condition générale de vente

En vigueur au 28 avril 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes et prestations proposées par She Space SJ (ci-après « She

Space »), SARL à associé unique au capital de 5 000 €, dont le siège est situé 141 Avenue du Mont

Ventoux, 84200 Carpentras — RCS Avignon 102 218 211 — TVA FR09102218211.

Contact : contact@shespace.fr — 06 34 13 34 02.

Toute réservation, inscription ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par la cliente (ci-après « la Cliente »).

Article 2 — Prestations proposées

She Space propose :

• Cours collectifs dispensés par des intervenant·e·s diplômé·e·s d’État (BPJEPS, CQP, Diplôme d’État de professeur de danse) ;

• Location d’espace équipé à des professionnel·le·s ou particuliers ;

• Service de salon de thé sur place : boissons et restauration légère sans alcool.

Article 3 — Tarifs

Prestation Tarif TTC

Cours collectif à l’unité 20 €

Carnet de 5 cours 90 €

Carnet de 10 cours 160 €

Location d’espace (journée) 100 €

Les tarifs du salon de thé sont affichés sur place. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur lors de la commande.

Durée de validité des carnets :

• Carnet de 5 cours : 2 mois à compter de la date d’achat

• Carnet de 10 cours : 3 mois à compter de la date d’achat

Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues.

Article 4 — Réservation et paiement

4.1 Réservation en ligne

Les cours collectifs peuvent être réservés en ligne via la plateforme Deciplus accessible depuis shespace.fr. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé. La réservation est confirmée par e-mail.

She Space SJ — 141 Avenue du Mont Ventoux, 84200 Carpentras

contact@shespace.fr — 06 34 13 34 02 — RCS Avignon 102 218 211

4.2 Paiement sur place

Les prestations du salon de thé et certaines prestations peuvent être réglées sur place par carte bancaire ou espèces.

4.3 Location d’espace

La location d’espace fait l’objet d’un devis écrit et d’un acompte de 30 % à la réservation, le solde étant dû le jour de la prestation.

Article 5 — Annulation et report

5.1 Par la Cliente

Une séance peut être annulée ou reportée gratuitement jusqu’à 48 heures avant son début. Passé ce délai, la séance est due et décomptée du carnet le cas échéant.

5.2 Par She Space

En cas d’annulation d’un cours par She Space (maladie de l’intervenant·e, force majeure, effectif insuffisant…), la séance est créditée sur le compte de la Cliente ou remboursée à sa demande.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : en application de l’article L.221-25, la Cliente qui demande à bénéficier d’une prestation avant la fin du délai de rétractation reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée. Concrètement, dès la première séance consommée, le droit de rétractation s’éteint pour les séances déjà utilisées.

Pour exercer son droit, la Cliente envoie un e-mail à contact@shespace.fr en précisant son nom et la prestation concernée. Le remboursement intervient dans les 14 jours.

Article 7 — Aptitude à la pratique sportive

Avant toute première séance, la Cliente remplit un questionnaire de santé d’auto-évaluation (QS-Sport). Elle déclare être apte à la pratique sportive et signaler toute contre-indication médicale.

She Space se réserve le droit de refuser ou suspendre la pratique en cas de doute sur l’aptitude médicale de la Cliente. La Cliente reste seule responsable de l’évaluation de son état de santé et de la décision de pratiquer.

Article 8 — Règlement intérieur

La Cliente s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans les locaux : ponctualité, tenue adaptée, respect des autres pratiquantes et du matériel, hygiène, interdiction de fumer et de consommer de l’alcool.

She Space se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement nuit au bon déroulement des cours ou à la sécurité.

Article 9 — Responsabilité et assurance

She Space est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès du Crédit Agricole (n° de police : [à compléter]). La responsabilité de She Space ne peut être engagée en cas de :

• vol ou dégradation d’effets personnels dans les locaux ;

• accident résultant du non-respect des consignes ou d’une contre-indication médicale non déclarée ;

• cas de force majeure.

Il est vivement recommandé à la Cliente de disposer d’une assurance individuelle accident.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 — Médiation et litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur — à compléter dès adhésion]. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, droit français applicable.